De plus en plus, des Petites et Moyennes Entreprises (PME) naissent et disparaissent en un temps record. Face à cette situation qui ne favorise pas tous les acteurs impliqués dans le processus de développement durable, des réformes ont été opérées dans le but de faciliter la survie des PME. Au nombre de ces réformes figure en bonne place le crédit impôt innovation (CII). Découvrez de suite l’essentiel à savoir sur le crédit impôt innovation (CII) dans ce billet. 

Qu’est-ce que le crédit impôt innovation (CII) ?

Le crédit impôt innovation (CII) est une réforme salvatrice mise en place pour venir en aide aux entreprises innovantes. En d’autres termes, c’est une mesure fiscale qui a pour cible prioritaire les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du CII, il faut être une Petite et Moyenne Entreprise (PME) qui travaille dans le secteur industriel, commercial, artisanal et agricole. 

Ledit crédit est réservé exclusivement aux entreprises porteuses de projets innovants (produits innovants ou service inhérent à un logiciel/application…). 

Mieux, l’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’Euros. Les PME ayant un total bilan inférieur à 43 millions d’euros sont également éligibles.

Combien peut-on récupérer ?

Le crédit impôt innovation est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l’entreprise, avec un plafond de 80 k€ par an.

Les petites et moyennes entreprises bénéficiaires du crédit impôt innovation peuvent procéder à sa récupération sur des dépenses en rapport avec le projet innovant. Il s’agit entre autres des dépenses liées au personnel, des dotations d’amortissements, des frais de fonctionnement, de prises de brevet et certificat d’obtention végétale, de dépôt de dessins ou encore des frais de défense des brevets et dessins, des frais liés à la sous-traitance. 

Il est capital d’indiquer que les dépenses externes doivent être confiées à des entreprises agréées pour plus de traçabilité. Par ailleurs, pour la récupération du montant du crédit impôt innovation, l’entreprise doit effectuer une déclaration de CII.